Contrat et consommation

Notre cabinet vous accompagne pour tous les problèmes liés aux contrats que vous avez souscrits. Les droits et obligations qui découlent de ces contrats doivent être bien compris avant la conclusion du contrat. Le cas échéant après la signature, vos droits doivent être défendus.

 

L’achat de bien : des règles spécifiques à chaque achat

  • Achat à distance, en magasin, en salon ou foire
  • Soldes, promotions
  • Neuf ou d’occasion
  • Conditions générales de vente

 

Notre Cabinet vous accompagne lors de vos achats :

  • Le commerçant a-t-il l’obligation de conserver l’ensemble des factures ?
  • Les délais de rétractation du consommateur s’appliquent-ils tout le temps ?
  • Que puis-je faire en cas de non-conformité à la livraison, de livraison incomplète ou endommagée ?
  • Mon bien acheté d’occasion est-il couvert par une garantie ?

 

La gestion des abonnements : Durée déterminée ou par tacite reconduction

  • Téléphonie et Fixe
  • Journaux et Magasine
  • Lessing et location de matériel
  • Assurances

 

Notre Cabinet vous accompagne dans la gestion de vos abonnements :

  • Puis-je être engagé sans même avoir signé un contrat ?
  • Mon abonnement est à durée déterminée de 2 ans, puis-je résilier au bout de 1 an ?
  • Existe-t-il des sanctions contre les démarcheurs téléphoniques ?
  • Dois-je être informé systématiquement de la reconduction de mon abonnement ?

 

Les loisirs et voyages : Hébergement, Déplacement et activités

  • Hôtel, Location saisonnière et échange de maison
  • Voyages organisés et croisières
  • L’avion, le train, le covoiturage
  • Permis de chasse, de pêche et de navigation

 

Notre Cabinet vous accompagne tout au long de vos loisirs et voyages :

  • Puis-je me faire rembourser ma réservation si le bien, le service ou le séjour ne correspond pas à la description ?
  • Mon agence de voyages peut-elle me réclamer un supplément de prix après mon inscription ?
  • Est-il vrai que ma compagnie aérienne est présumée fautive en cas de retard ou de perte de bagage ?
  • Peut-on faire librement voler un drone appartenant à la catégorie A ?

 

La mise en œuvre des prestations et services contre paiement

  • Mise en demeure d’exécuter une prestation
  • Réclamation d’impayés
  • Résiliation d’un contrat
  • Procédure contentieuse en vue d’obtenir réparation

 

Pour faire valoir vos droits, notre Cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • Mes factures ont fortement augmenté, tous les coûts facturés sont-ils justifiés ?
  • Sous quels délais puis-je faire valoir la garantie présente dans le contrat de vente ?
  • Le prestataire exécute mal sa prestation, comment modifier cette situation ?
  • Que faire si les travaux ou les réparations ne sont pas satisfaisants ?

 

Les relations bancaires

  • Crédit à la consommation et crédit bancaire
  • Découverts autorisés et agios
  • Compte de paiement sans banque
  • Commission de surendettement

 

Notre Cabinet vous accompagne tout au long de vos relations bancaires :

  • Comment se régularise l’incident de chèque impayé ?
  • Puis-je payer en monnaies virtuelles ou locales ?
  • Peut-on refuser un moyen de paiement ?
  • Combien coute une inscription hypothécaire ?