Copropriété, baux et construction

L’acquisition ou la construction d’un bien immobilier est souvent une source de nombreux conflits tant au moment de l’acte initial (achat ou construction) que tout au long de la vie de l’immeuble. La location n'est pas plus aisée et recèle plein de risques. Il convient pour tout cela d’être vigilant. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape.

 

La location d’un bien immobilier : Bail, Congé et Expulsion

  • Analyse et rédaction du contrat de bail
  • Augmentation du loyer
  • Délivrance d’un congé pour un locataire
  • Expulsion du locataire

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions sur la location :

  • À qui incombe la charge financière des travaux de réparation de mon appartement ?
  • Comment réagir face aux impayés de mon locataire ?
  • Sous quelles conditions mon loyer peut-il être augmenté ?
  • Que faire quand des nuisances me sont causées par mon voisinage ?

 

La copropriété : Syndic, Conseil syndical et Copropropriétaire

  • Ajouts et votes de résolutions aux assemblées générales
  • Relation régulière avec le Syndic, le Conseil syndical ou le Syndicat
  • Mise à jour du règlement de copropriété

 

Le cabinet répond à toutes vos questions sur la copropriété :

  • Sous quelles conditions peut-on être dispensés de syndic ?
  • Quand a-t-on l’obligation de créer une copropriété ?
  • Peut-on acheter des parties communes ?
  • Comment se fait la répartition des travaux de copropriété ?

 

L'usage et l'habitation : Troubles de voisinages, Bornage et Servitudes

  • Tapages diurnes ou nocturnes
  • Le bornage et la clôture de la propriété
  • Les servitudes de passage
  • Les vues et jours
  • Les plantations

 

Le cabinet répond à toutes vos questions sur l'usage et l'habitation :

  • Quels sont mes droits en cas de nuisances olfactives ?
  • Peut-on obliger son voisin à participer à l'édification de la clôture ?
  • Le voisin peut-il s'opposer à l'ouverture d'une fenêtre ?
  • Peut-on librement abattre les arbres de son jardin ?

 

La construction et l'urbanisme

  • Permis de construire ou de lotir après études d’impact
  • Champs d’intervention des constructeurs (architectes, entrepreneurs, sous-traitant, bureaux d’études techniques, promoteurs…)
  • Assurances de la construction (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement)
  • Vices de construction et expertises judiciaires

 

Notre cabinet répond à toutes vos questions sur la construction ou l’urbanisme :

  • Quelle conséquence en cas d’empiètement d’une construction sur ma propriété ?
  • Puis-je réfectionner un mur qui est situé dans la bande littorale ?
  • Peut-on cumuler les garanties décennales et de parfait achèvement en cas de responsabilité ?
  • L’expert judiciaire peut-il ordonner la réalisation de travaux pour prévenir une aggravation d’un désordre ?

 

La vente et la donation d’un bien immobilier

  • Analyse de la promesse et du compromis de vente
  • Contentieux de l’indemnité d’immobilisation dans le cadre d’une promesse ou d’un compromis de vente
  • Démembrement de la propriété entre l’usufruit, la nue-propriété
  • Responsabilité en cas de vice caché ou de défaut de construction
  • Achat par enchère immobilière

 

Le cabinet vous accompagne dans la vente ou la donation de votre bien immobilier :

  • Quels sont mes droits et devoirs vis-à-vis de l’agent immobilier ?
  • Mon acquéreur ne souhaite plus acheter mon bien, peut-il se faire sanctionner ?
  • Puis-je conditionner l’achat de ma maison aux réponses des banques sur mes demandes de prêt ?
  • Sous quelle forme puis-je transmettre un immeuble à mes enfants ?
  • Puis-je louer le bien en tant qu’usufruitier ?