Famille, patrimoine et succession

Notre cabinet vous accompagne sur toutes les questions que vous vous poseriez au moment de votre engagement, de la naissance de vos enfants, dans le cas d’une séparation ou encore pour préparer votre succession.

 

L’union de deux personnes : le concubinage, le PACS ou le mariage 

  • Choix du type de l’union entre concubinage, partenariat et mariage,
  • Choix et conséquence du régime matrimonial dans le cadre d’un mariage,
  • Rédaction de contrat de mariage ou de la convention de PACS.

 

Le cabinet répond aux questions que vous vous poseriez au moment de votre union :

  • Quels sont les effets juridiques d’un mariage ? D’un PACS ? D’un concubinage ?
  • Quelles sont les conditions pour contracter un mariage ? Un Pacs ?
  • Quand sommes-nous considérés comme des concubins ?
  • Que va-t-il se passer après mon décès ?
  • Comment protéger mes enfants au mieux ?
  • Comment protéger notre domicile ?
  • La séparation de biens est-elle la bonne formule pour protéger mon patrimoine ?

 

L’enfant dans le couple et la famille recomposée

  • Autorité parentale. administration et jouissance légale,
  • Protection de l’enfance
  • Pension alimentaire,
  • Résidence de l’enfant et droit de visite et d’hébergement.

 

Le cabinet répond aux questions que vous vous poseriez au moment de l’arrivée d’un enfant :

  • Quels sont mes droits et mes obligations vis-à-vis de mes enfants
  • Qui détient l’autorité parentale ?
  • Comment un enfant peut-il s’émanciper ?
  • Quels sont les droits et obligations des grands-parents vis-à-vis de leurs petits enfants ?

 

La séparation du couple : la rupture et la liquidation du régime matrimonial

  • Choix de la procédure de divorce appropriée,
  • Séparation des concubins ou des partenaires (PACS),
  • Prestation compensatoire,
  • Liquidation du régime matrimonial.

 

Le cabinet répond aux questions que vous vous poseriez au moment de votre séparation :

  • Quelle est la différence entre le divorce ou la séparation de corps ?
  • Quelle est la différence entre les différents types de divorces ?
  • Quelle est la procédure la moins coûteuse pour un divorce ?
  • Quels vont être mes droits après la séparation ?
  • Que va-t-il se passer si je décide de me remarier ?

 

L'état de la personne : la filiation, l'adoption et l'identité

  • Filiation de l’enfant d’un couple marié : présomption de paternité,
  • Filiation de l’enfant d’un couple non marié : reconnaissance,
  • Adoption simple ou plénière,
  • Choix des prénoms et nom de famille de l’enfant
  • Changement de sexe

 

Le cabinet répond aux questions que vous vous poseriez sur l’état des personnes :

  • Puis-je reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?
  • Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?
  • Puis-je changer mon nom de famille ?
  • Quelles sont les étapes pour un changement de sexe à l’état civil ?

 

Les personnes vulnérables et les incapacités

  • Tutelle, curatelle
  • Sauvegarde de justice
  • Mandat de protection future

 

Le cabinet répond aux questions que vous vous poseriez face à une personne vulnérable dans votre entourage :

  • Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
  • Comment les proches peuvent-ils contrôler l’action du tuteur ou du curateur ?
  • Comment trouver un médecin pouvant établir le certificat médical circonstancié ?
  • Qui peut demander l’ouverture d’une mesure de protection juridique d’un majeur ?
  • Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?

 

Le droit pénal de la famille

  • Violences conjugales
  • Abandon de famille
  • Non-représentation ou soustraction d’enfants

 

Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez enclencher une action pénale et répond à vos questions sur ce point :

  • Peut-il y avoir une sanction pour vol au sein de la famille ?
  • Est-ce que je peux éloigner mon mari/ma femme violent(e) du domicile conjugal ?
  • Comment procéder à une interdiction de sortie du territoire pour protéger mon enfant et éviter son départ à l’étranger ?

 

La gestion du patrimoine et la préparation de la succession

  • Organisation et optimisation de la transmission de patrimoine,
  • Règles de dévolution légale,
  • Validité des testaments et legs (universels, à titre universel et particulier)
  • Gestion d’une SCI (société civile immobilière),
  • de l’indivision,
  • Partage amiable et judiciaire.

 

Le cabinet répond aux questions que vous vous poseriez sur la gestion de votre patrimoine ou au moment d’une succession

  • Comment organiser ma succession ?
  • Quels sont mes droits dans la succession et dans l’indivision ?
  • Peut-on contester un testament ?
  • L’assurance vie fait-elle partie de la succession ?
  • Comment vendre un immeuble en cas de désaccord ?