Honoraires

L’honoraire est la rémunération des diligences accomplies par l’Avocat pour le compte de son client ou par le Médiateur pour son office entre les parties.

 

Notre cabinet fait le choix, conformément à la déontologie et la jurisprudence, que l’honoraire tienne compte des diligences à accomplir, de la difficulté de l’affaire, de la situation de fortune du client, de la notoriété de l’Avocat-Médiateur et des charges fixes auxquelles doit faire face le Cabinet.

 

Toute intervention du cabinet fait l’objet d’une convention d’honoraires préalablement acceptée et signée par le client.

Vous pouvez trouver sous ce lien les conditions générales de services de l'Avocat et sous celui-ci les conditions générales de services du Médiateur.

 

Pour les particuliers, il est possible que vous disposiez, inclus avec l'une de vos assurances, d'une protection juridique. Celle-ci peut couvrir partiellement ou intégralement les honoraires et frais relatifs à la gestion de votre dossier. Notre Cabinet accepte par ailleurs les dossiers couvert par l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle. Vous pouvez télécharger ici notre dossier de demande d'aide juridictionnelle.

 

La transparence des honoraires

 

Notre Cabinet adhère aux principes de transparence et de prévisibilité des honoraires promus par le Conseil National des Barreaux et les différents ordres d’avocats.

 

Le taux horaire de notre cabinet est à 300 € T.T.C. pour un particulier (soit 250 € H.T.) et de 300 € H.T. pour une entreprise (soit 360 € TTC), que ce soit en mission d'Avocat ou en mission de Médiateur et ce depuis le 15 novembre 2016.

Cette différence de tarif entre le particulier et l'entreprise tient compte de l’impossibilité pour ces premiers de compenser la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) comme peuvent le faire les sociétés.

 

Ce tarif est arrêté au regard des charges fixe auxquelles notre cabinet doit faire face. Pour votre pleine information, la moyenne des charges fixes d’un cabinet d’avocat et de médiateur en France est de 62 % du chiffre d’affaires.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les honoraires indiqués sont entendus hors taxe et sont soumis à la T.V.A. au taux de 20 % depuis le 1er janvier 2014 pour la France métropolitaine.

 

Par ailleurs, notre cabinet demande systématiquement avant toute diligence dans un nouveau dossier le paiement d’une provision d’honoraires pour un montant correspondant à 1 000 € H.T..

 

Une meilleure prévisibilité financière pour votre dossier

 

Chaque fois que cela est possible nous privilégierons un forfait au taux horraire.

 

Ainsi, nous nous engageons sur la forfaitisation du premier rendez-vous à 150 € H.T.

 

Ce rendez-vous nous permet dans le cadre d'une mission d'Avocat de comprendre votre situation, d’aborder vos attentes, de vous faire les premières propositions pour la résolution de votre différend, mais aussi de nous entretenir sur la question des honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Dans ce cas, le premier rendez-vous sera inclus dans le prix convenu pour la gestion de votre affaire.

Dans le cadre d'une mission de Médiateur, ce premier rendez-vous nous permets de vérifier l'opportunité d'une médiation mais aussi de s'assurer que les Parties disposent de toutes les qualités requises pour participer à la médiation tels que la libre disposition des droits et leur pleine capacité civiles.

 

Consulter mon profil Avocat.fr

 

Le paiement d'un premier rendez-vous sera inclus dans le forfait global si l’ouverture d’un dossier au sein du cabinet s’en suit.

 

Honoraires, frais, dépens... comment s’y retrouver ?

 

Seul les honoraires correspondent à notre rémunération dans le cadre d'une mission d'Avocat ou de Médiateur.

 

Les honoraires ne couvriront pas les débours, les dépens et les frais. Ces derniers sont facturés par des intervenants extérieurs tels que les notaires, les huissiers de justice, les experts, les avocats postulants… Il peut aussi s’agir d’impôts et de taxes tels que les timbres fiscaux d’introduction de procédure en appel, les droits de plaidoiries ou encore droit fixe d’enregistrement d’un acte…

 

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter nos deux articles les frais et dépens en matières civiles et les frais et taxes en matière pénale.

 

Le principe est que de tels frais, en cas de condamnation de votre adversaire, soient finalement supportés par celui-ci, bien que vous les ayez avancés.

Dans le cadre d'une médiation, le principe est celui d'un partage de ces frais pour moitié entre les Parties.

 

Comment ne pas être soi-même à l’origine de factures d’honoraires d'avocat élevées ?

 

Paradoxalement, c’est parfois le client lui-même qui est à l’origine d’honoraires qu’il juge ensuite très ou trop élevés. L’avocat consacre du temps à instruire le dossier. Il effectue des recherches de textes, de jurisprudences, il analyse les pièces présentes au dossier, réfléchies à la stratégie et rédige des actes juridiques.

 

Vous devez adopter de bonnes pratiques qui permettront à votre avocat de gagner du temps et de vous proposer, en conséquence, des honoraires adaptés.

 

  • Réduisez le temps consacré aux tâches de gestion administrative telle la signature de la convention d’honoraire, le paiement des honoraires afin d’éviter des relances,
  • Réduisez le temps consacré à des tâches accessoires telles que les annulations des prises de rendez-vous, les communications téléphoniques et les correspondances papiers ou courriels,
  • Préparez un dossier complet et bien rangé pour éviter une relance de l’avocat pour obtenir les pièces manquantes, vous devez garder vos originaux et ne remettez que des copies à votre avocat, des frais de photocopies peuvent vous être réimputés,
  • Exposez sincèrement votre situation, votre avocat est gardien du secret professionnel et il importe de tout lui dire. Tenter d’orienter son analyse en ne lui révélant qu’une partie des faits ne sert à rien sauf perdre du temps.
  • Ne saisissez pas un avocat au dernier moment. Les conditions de traitement de votre dossier seront complexes et vous coûteront au final plus cher.