Pénal

      Notre cabinet vous accompagne sur toutes les questions que vous vous poseriez, à chaque moment du dossier pénal, afin de préparer au mieux votre défense.

       

      Le droit pénal des victimes

      • La main courante, la plainte, l'audition et la confrontation
      • La citation directe, la constitution de partie civile
      • La réparation du préjudice de la victime
      • L’indemnisation des victimes par le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

       

      Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

      • Quels sont les moyens pour enclencher une procédure pénale ?
      • Pour faire réparer les dommages liés à l’infraction, je saisis le juge civil ou le juge pénal ?
      • Quelles sont les différences entre la main courante et la plainte ?
      • Quel est le plafond d’indemnisation ?

       

      Le droit pénal des auteurs d'infractions

      • Garde à vue
      • Commissions rogatoires et perquisitions
      • La mise en examen et l’ouverture d’une information judiciaire
      • Contrôle judiciaire et détention provisoire

       

      Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

      • Dans quels cas une garde à vue peut-elle être prolongée à 48 heures, 72 heures ?
      • Les policiers ont-ils des pouvoirs différents en cas d’enquête préliminaire et d’enquête de flagrance ?
      • Mon véhicule est-il protégé comme mon domicile en cas de perquisition ?

       

      Les délits routiers

      • L’alcoolémie délictuelle et l’alcoolémie contraventionnelle
      • Le refus d’obtempérer
      • Les grands excès de vitesse
      • La conduite malgré l’invalidation, la suspension, l’annulation ou la rétention de mon permis

       

      Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

      • Que dois-je faire dès la réception du « 48SI » ?
      • Recours gracieux, recours devant le tribunal administratif ou référé-suspension, quelles démarches dois-je choisir ?
      • Quels sont les moyens pour contester un procès-verbal ?
      • Quelles sont les différences entre la suspension, la rétention et l’annulation de mon permis de conduire ?

       

      Le droit pénal des affaires

      • La responsabilité du chef d’entreprise et de ses délégataires
      • Le droit pénal bancaire et boursier
      • La publicité et la consommation
      • Le droit pénal du travail

       

      Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

      • Peut-il y avoir un cumul des responsabilités entre mon entreprise et moi ?
      • Dans quels cas pourrait-il exister une responsabilité pour la faute d’autrui ?
      • Dans quels cas une publicité comparative pourrait-elle engager la responsabilité de l’entreprise ?
      • Quel est le pouvoir d’instruction de l’AMF en cas de délit d’initié ?

       

      Le droit pénal de la famille

      • Violences conjugales
      • Abandon de famille
      • Non-représentation ou soustraction d’enfants

       

      Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez enclencher une action pénale et répond à vos questions sur ce point :

      • Peut-il y avoir une sanction pour vol au sein de la famille ?
      • Est-ce que je peux éloigner mon mari/ma femme violent(e) du domicile conjugal ?
      • Comment procéder à une interdiction de sortie du territoire pour protéger mon enfant et éviter son départ à l’étranger ?

       

      La phase de jugement

      • La comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
      • La comparution immédiate 
      • La convocation devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police
      • Le renvoi devant la cour d’assises
      • L’appel de la décision de première instance

       

      Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

      • Quelles sont les différentes sanctions encourues ?
      • Y a-t-il des alternatives aux poursuites ? Qu’est-ce que la médiation pénale ?
      • Quel est le délai pour faire appel ?
      • Que faire si une peine a été prononcée sans que je sois présent ?

       

      Le contentieux pénitentiaire et l’exécution de la peine

      • Les décisions administratives pénitentiaires
      • Les aménagements de peine
      • La réinsertion sociale du détenu

       

      Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

      • Puis-je avoir un avocat au moment de mon passage devant la commission de discipline ?
      • Quelles démarches dois-je faire pour assister à un mariage ou un enterrement d’un proche de ma famille ?
      • Quelles sont les conditions et les pièces pour obtenir une semi-liberté ?
      • Est-ce que toutes les peines sont convertibles ?