La procédure participative est une convention par laquelle les parties à un différend s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leurs différends.
Par principe, une convention de procédure participative ne peut être signée que dans les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. La procédure participative peut être signée avant tout saisine de la justice ou en cours de saisine.
La procédure participative ressemble au droit collaboratif en ce qu’elles permettent la réunion à quatre (les deux clients et les deux avocats) autour d’une même table afin de trouver une solution amiable aux différends qui les opposent.
La procédure participative permet néanmoins en phase conventionnelle d’opter soit pour une résolution amiable du différend soit pour une mise en état conventionnelle.
La mise en place d’une procédure participative est fortement conseillée quand les parties sont amenées à poursuivre des relations après la résolution du différend, comme dans le cas d’un divorce en présence d’enfants communs ou encore de relations commerciales suivies.
La procédure participative se déroule en deux phases.
