frais irrépétibles

Les frais et dépens en matières civiles

Les frais de justice sont une préoccupation récurrente à laquelle les justiciables font face lorsqu’ils sont demandeurs ou défendeurs à l’instance.

En matière civile, la partie qui perd le procès va devoir payer à l’autre d’une part les dépens, les frais directement engendrés par l’instance, et d’autre part les frais irrépétibles, les dépenses connexes dont le procès est à l’origine. Il n’y a pas de droit fixe en matière civile pour les décisions. Mais certaines décisions peuvent entrainer des droits proportionnels ou progressifs.

 

Les frais et taxes en matière pénale

Les frais de justice sont une préoccupation récurrente à laquelle les justiciables font face lorsqu’ils sont prévenus ou parties civiles.

En matière pénale, le condamné est tenu de payer d’une part à la partie civile les frais irrépétibles, dépenses connexes dont le procès est à l’origine, et d’autre part à l’état les droits fixes, taxe en fonction de la décision rendue. Il n’y a pas de dépens en matière pénale contrairement en matière civile.