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Les médiateurs s’inscriront auprès des cours d'appel

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Paru au Journal Officiel ce 11 octobre 2017, un décret n° 2017–14 57 du 9 octobre 2017 est relatif à la liste des médiateurs auprès des cours d’appel.

 

Les médiateurs en matière civile, commerciale et sociale seront inscrits sur la liste des médiateurs. Les médiateurs familiaux le seront aussi, mais au sein d’une rubrique spécifique puisque rappelons-le ces derniers disposent d’un diplôme d’état.