Honoraires - Aequivalens

L’honoraire est la rémunération des diligences accomplies par l’Avocat pour le compte de son client ou par le Médiateur pour son office entre les parties.

Notre cabinet fait le choix, conformément à la déontologie et la jurisprudence, que l’honoraire tienne compte des diligences à accomplir, de la difficulté de l’affaire, de la situation de fortune du client, de la notoriété de l’Avocat-Médiateur et des charges fixes auxquelles doit faire face le Cabinet.

Toute intervention du cabinet fait l’objet d’une convention d’honoraires préalablement acceptée et signée par le client.

Transparence et prévisibilité financière

Notre Cabinet adhère aux principes de transparence et de prévisibilité des honoraires promus par le Conseil National des Barreaux et l’ordre des avocats de Nice.

Le taux horaire de notre cabinet est à 250 € H.T. pour un particulier et de 300 € H.T. pour une entreprise, que ce soit en mission d’Avocat ou en mission de Médiateur et ce depuis le 15 novembre 2016.

Nous attirons votre attention sur le fait que les honoraires indiqués sont entendus hors taxe et peuvent être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.).
Cette différence de tarif entre le particulier et l’entreprise tient compte de l’impossibilité pour ces premiers de compenser la T.V.A. comme peuvent le faire les sociétés

Chaque fois que cela est possible nous privilégierons un forfait, à l’application d’un taux horaire.

C’est plus clair pour vous, et c’est plus facile à gérer pour nous.

Nos conditions générales de services

La transparence c’est aussi vous donner accès en amont aux conditions générales de services pour les missions d’avocat, et également pour les missions de médiateur que vous pouvez retrouver ci-dessous.

Celles-ci sont sous la forme de legal design pour vous faciliter la lecture et la compréhension.

Nous restons à votre écoute pour améliorer sans cesse ces 2 documents.

Pour parfaire nos CGS, vous avez pour toute interprétation le document unique. Il regroupe en son sein toute les formulations juridiques présentes au sein de nos conditions générales.

Pour toute précision financière, la lettre de mission (appelée également pour les premiers dossiers au sein du cabinet conditions spécifiques de services) vous précisera si un forfait est mis en place et le cout de la procédure.

Toutes les questions que vous auriez encore sur les honoraires

Comment sont fixés nos tarifs ?

Nos tarifs sont arrêtés au regard des charges auxquelles notre cabinet doit faire face.

Pour votre pleine information, la moyenne des charges fixes d’un cabinet d’avocat et de médiateur en France est de 64,5 % du chiffre d’affaires.

À titre d’exemple, quand l’avocat encaisse 1 200 € TTC d’honoraires, il reverse au trésor public la TVA soit 200 €. Il déduit ensuite sur les 1 000 € restant les charges, taxes, impôts, cotisations retraites et ordinales. Il reste alors à l’avocat une somme de 355 €. Sur cette somme, il paiera ensuite comme tout à chacun l’impôt sur le revenu.

Honoraires, Frais, Dépens ?

Seul les honoraires correspondent à notre rémunération dans le cadre d’une mission d’Avocat ou de Médiateur.

Les honoraires ne couvriront pas les débours, les dépens et les frais. Ces derniers sont facturés par des intervenants extérieurs tels que les notaires, les huissiers de justice, les experts, les avocats postulants… Il peut aussi s’agir d’impôts et de taxes tels que les timbres fiscaux d’introduction de procédure en appel, les droits de plaidoiries ou encore droit fixe d’enregistrement d’un acte…

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter nos deux articles les frais et dépens en matières civiles et les frais et taxes en matière pénale.

Le principe est que de tels frais, en cas de condamnation de votre adversaire, soient finalement supportés par celui-ci, bien que vous les ayez avancés.

Dans le cadre d’une médiation, d’une procédure participative ou d’un droit collaboratif, le principe est celui d’un partage de ces frais pour moitié entre les Parties.

Suis-je à l'origine de facture trop élevées ?

Paradoxalement, c’est parfois le client lui-même qui est à l’origine d’honoraires qu’il juge ensuite très ou trop élevés. L’avocat consacre du temps à instruire le dossier. Il effectue des recherches de textes, de jurisprudences, il analyse les pièces présentes au dossier, réfléchies à la stratégie et rédige des actes juridiques.

Vous devez adopter de bonnes pratiques qui permettront à votre avocat de gagner du temps et de vous proposer, en conséquence, des honoraires adaptés.

Réduisez le temps consacré aux tâches de gestion administrative telle la signature de la convention d’honoraire, le paiement des honoraires afin d’éviter des relances,
Réduisez le temps consacré à des tâches accessoires telles que les annulations des prises de rendez-vous, les communications téléphoniques et les correspondances papiers ou courriels,
Préparez un dossier complet et bien rangé pour éviter une relance de l’avocat pour obtenir les pièces manquantes, vous devez garder vos originaux et ne remettez que des copies à votre avocat, des frais de photocopies peuvent vous être réimputés,
Exposez sincèrement votre situation, votre avocat est gardien du secret professionnel et il importe de tout lui dire,
Tenter d’orienter son analyse en ne lui révélant qu’une partie des faits ne sert à rien sauf perdre du temps,
Ne saisissez pas un avocat au dernier moment. Les conditions de traitement de votre dossier seront complexes et vous coûteront au final plus cher.

Aide juridictionnelle et protection juridique

Pour les particuliers, il est possible de faire prendre en charge tout ou une partie des honoraires de l’avocat par un tiers.

La protection juridique

Il se peut que vous disposiez, inclus avec l’une de vos assurances, d’une protection juridique. Celle-ci peut couvrir partiellement ou intégralement les honoraires et frais relatifs à la gestion de votre dossier.

Notre cabinet n’étant pas avocat de compagnie d’assurance, nous ne faisons pas le tiers payant. Néanmoins, nous acceptons avec grand plaisir de travailler avec votre protection juridique.

L’aide juridictionnelle

Notre Cabinet accepte par ailleurs les dossiers couvert par l’Aide Juridictionnelle totale ou partielle. Vous pouvez télécharger ici notre dossier de demande d’aide juridictionnelle.