Dommage corporel

Le dommage corporel recoupe l’ensemble des atteintes à l’intégrité physique d’une personne. Toute atteinte, peu importe ces circonstances, doit être réparée.

Avec au besoin l'aide d'un expert médecin, le cabinet évalue votre dommage corporel afin d'en demander la meilleure réparation.

 

Les victimes d'infractions

  • Les victimes d’actes de terrorisme
  • Les dommages résultant de violences
  • Les fonds de garanties
  • La constitution de partie civile lors d’un procès pénal

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • Ma nationalité peut-elle avoir une influence sur mon indemnisation d’un acte de terrorisme ?
  • La faute de la victime peut-elle avoir une influence sur son indemnisation ?
  • Quel montant peut me régler la SARVI quand l’auteur ne règle pas spontanément sa condamnation pénale ?

 

Les accidents de la circulation

  • Le gardien ou le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
  • La victime conductrice ou non conductrice
  • L’obligation d’une présentation d’une offre par l’assurance
  • L’assurance véhicule obligatoire dite « au tiers »

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • L’acte volontaire du tiers entraine-t-il l’application de la loi du 5 juillet 1985 ?
  • Puis-je être considéré comme circulant alors que je suis à l’arrêt dans ma voiture ?
  • Ai-je droit à une indemnisation alors que j’ai été percuté dans le parking privé de notre copropriété ?
  • Comment se déroule l’indemnisation faisant suite à un accident à un passage à niveau ?

 

Les accidents médicaux

  • L’accident médical fautif
  • L’infection nosocomiale
  • L’aléa thérapeutique
  • L’accident médical sériel

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • Quelles sont les différences entre les obligations d’information, de moyens, de sécurité, de sécurité-résultat dans l’indemnisation espérée ?
  • Quelle est la date d’appréciation de la défectuosité d’un produit défectueux mis en circulation ?
  • Comment se prouve le caractère exogène ou endogène du germe responsable de l’infection ?
  • Comment se gèrent les dommages résultant d’actes médicaux réalisés par un ostéopathe ou lors d’une chirurgie esthétique ?

 

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

  • La faute inexcusable de l'employeur
  • L'instruction du dossier
  • L’accident de trajet
  • Le tableau des maladies professionnelles

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • La présomption d'imputabilité découlant de la matérialité de l'accident peut-elle être contestée par l'employeur ?
  • Ne suis-je pas hors délais avec une déclaration de maladie professionnelle plus de 10 ans après l'arrêt de mon travail ?
  • Puis-je déroger à la réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
  • Même « hors tableau », puis-je faire reconnaitre la maladie qui m'affecte ?