Dommage corporel

Le dommage corporel recoupe l’ensemble des atteintes à l’intégrité physique d’une personne. Toute atteinte, peu importe ces circonstances, doit être réparée.

 

Les dommages résultant de violences

  • Les victimes d’actes de terrorisme
  • Les victimes d’infractions
  • Les fonds de garanties
  • La constitution de partie civile lors d’un procès pénal

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • Ma nationalité peut-elle avoir une influence sur mon indemnisation d’un acte de terrorisme ?
  • La faute de la victime peut-elle avoir une influence sur son indemnisation ?
  • Quel montant peut me régler la SARVI quand l’auteur ne règle pas spontanément sa condamnation pénale ?

 

L’accident de la circulation

  • Le gardien ou le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
  • La victime conductrice ou non conductrice
  • L’obligation d’une présentation d’une offre par l’assurance
  • L’assurance véhicule obligatoire dite « au tiers »

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • L’acte volontaire du tiers entraine-t-il l’application de la loi du 5 juillet 1985 ?
  • Puis-je être considéré comme circulant alors que je suis à l’arrêt dans ma voiture ?
  • Ai-je droit à une indemnisation alors que j’ai été percuté dans le parking privé de notre copropriété ?
  • Comment se déroule l’indemnisation faisant suite à un accident à un passage à niveau ?

 

Les dommages de la sphère médicale

  • L’accident médical fautif
  • L’infection nosocomiale
  • L’aléa thérapeutique
  • L’accident médical sériel

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • Quelles sont les différences entre les obligations d’information, de moyens, de sécurité, de sécurité-résultat dans l’indemnisation espérée ?
  • Quelle est la date d’appréciation de la défectuosité d’un produit défectueux mis en circulation ?
  • Comment se prouve le caractère exogène ou endogène du germe responsable de l’infection ?
  • Comment se gèrent les dommages résultant d’actes médicaux réalisés par un ostéopathe ou lors d’une chirurgie esthétique ?

 

L’évaluation du dommage corporel

  • La consolidation médico-légale
  • L’expertise
  • Les barèmes d’évaluation

 

Le cabinet vous accompagne et répond à vos questions :

  • Quelle est l’influence de mon état de santé antérieur ou de mes antécédents médicaux dans l’évaluation du dommage que j’ai subi ?
  • Quels sont mes recours en cas d’aggravation de mon état de santé en cour ou à l’issue d’une décision de justice ?
  • Ai-je le choix du médecin pour faire constater les dommages que je subis ?