Nos Actualités
Retrouvez sur cette page l’ensemble des actualités de notre cabinet : nos coups de cœur, nos coups de gueules et également tous les éléments utiles par matière.
Aquí si paga en nissarts*
*Ici on paie en nissarts Du 13 au 16 décembre 2017, notre cabinet participera au projet de l’association República de Nissa en permettant à tout un chacun de payer nos honoraires en monnaie locale nissart. Pourquoi participer au projet de la monnaie locale le...
Le droit d’utiliser la langue des signes française pour les personnes sourdes
Il existe plusieurs textes pour la plupart méconnus des sourds, leur permettant de communiquer en langue des signes française (LSF) et même en langage parlé complété (LPC). La place de la langue des signes en France Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que la...
Découvrez le rôle de l’avocat et ses missions…
Nous vous conseillons au mieux en fonction de votre dossier et vos besoins ! https://youtu.be/hFj8LgeZF5E
Les médiateurs s’inscriront auprès des cours d’appel
Paru au Journal Officiel ce 11 octobre 2017, un décret n° 2017–14 57 du 9 octobre 2017 est relatif à la liste des médiateurs auprès des cours d’appel. Les médiateurs en matière civile, commerciale et sociale seront inscrits sur la liste des médiateurs. Les...
Les frais et taxes en matière pénale
Les frais de justice sont une préoccupation récurrente à laquelle les justiciables font face lorsqu’ils sont prévenus ou parties civiles. En matière pénale, le condamné est tenu de payer d’une part à la partie civile les frais irrépétibles, dépenses connexes dont le...
Foire aux questions sur les élections de 2017
L’année 2017, en France, est une année riche en élections entre les présidentielles, les législatives, les sénatoriales et les territoriales. Certains citoyens seront appelés possiblement jusqu’à 6 fois aux urnes et certains grands électeurs une fois. Les...