Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
De l’acceptation du bitcoin en paiement des honoraires d’avocat
Il est possible de payer les honoraires de l’avocat de diverses manières y compris si l’avocat en fait le choix en cryptomonnaie tel que le bitcoin.
Lire plus
0
Aquí si paga en nissarts*
*Ici on paie en nissarts
Du 13 au 16 décembre 2017, notre cabinet participera au projet de l’association República de Nissa en permettant à tout un chacun de payer nos honoraires en monnaie locale nissart.
Pourquoi participer au projet de la monnaie locale le Nissart ?
Notre cabinet a souhaité participer à ce projet de paiement en monnaie locale puisqu’il vise à soutenir le développement et la coopération locale, à favoriser la production, la distribution et la consommation de produits locaux de qualité.
Notre cabinet s’était déjà inscrit d’une part dans la réduction de son empreinte carbone en limitant par exemple les impressions ou en adoptant de bonnes pratiques numériques et d’autre part en tendant au maximum vers le zéro déchet.
Notre cabinet s’inscrit aussi dans l’économie sociale et solidaire en donnant du temps de manière pro bono à plusieurs associations pour la rédaction de leurs statuts ou en conseillant ces dernières sur leurs droits et ceux de leurs adhérents.
Ces autres valeurs écologiques et d’économie humaine sont aussi présentes dans la charte du nissart signée par le cabinet ce qui a amplifié l’adhésion du cabinet à ce beau projet.
Qu’est-ce qu’une monnaie locale ?
Une monnaie locale, encore appelée monnaie complémentaire communautaire, vise à favoriser les systèmes de don et d’échanges locaux avec moins d’endettement.
Selon l’économiste Bernard Lietaer, « bien conçue, elle crée la quantité de monnaie exactement nécessaire pour mener à bien une transaction qui, autrement, n’aurait pas lieu. Il n’y a donc pas de risque d’inflation »[1].
Ces monnaies peuvent être matérielles ou virtuelles.
L’existence de monnaies locales en parallèle des monnaies officielles est plutôt ancienne. Au milieu de Moyen-âge dans le Languedoc, il y a eu jusqu’à 17 monnaies locales, complémentaires de la monnaie royale qui avait également cours.
À la suite de la crise de 1929 pour soutenir les économies locales des bons ont été mis en place à Wörgl (Autriche) permettant de maintenir un taux d’emploi. Le wara à Schwanenkirchen (Allemagne) ou encore le valor en 1933 (France) proposé par la mutuelle nationale d’échange avant d’être interdit deux ans plus tard, ont aussi été créés pour faire face à la crise.
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire encadre l’utilisation de monnaies locales complémentaires.
Il existe en France diverses monnaies locales. Elles sont actuellement au nombre de 47. On peut citer pour les deux plus anciennes monnaies locales modernes la commune pour le bassin de vie du Roannais (2010) et l’abeille à Villeneuve-sur-Lot (2011).
En PACA, le renoir été lancé pour la ville de Cagnes-sur-Mer en 2016 mais il existe encore le centifolia pour le pays de Grasse ou la roue présente sur plusieurs départements y compris hors région. Le nissart vient donc compléter cette liste pour le pays de Nice.
[1] Bernard LIETAER, Economiste, in Mutation mondiale, crise et innovation monétaire, p. 42
Comment et quoi payer en nissart ?
Toutes les prestations proposées par le cabinet, qu’ils s’agissent de prestations d’avocat ou de médiateur, peuvent être payées en tout ou partie en nissart.
Les nissarts peuvent être échangés auprès l’association República de Nissa au sein de la boutique Lou Carretoun, 18 boulevard Jean Jaurès – 06300 Nice (arrêt de tram cathédrale vieille ville) du lundi 11 décembre au samedi 16 décembre de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30.
Les nissarts sont émis sous la forme de billets de 1, 2, 5, 10, 20, 50 et 100 nissarts. Il est rappelé qu’un nissart équivaut à un euro et que la monnaie se rend sur du nissart en nissart.
Au sein du cabinet vous pourrez régler entre autres :
- Le premier rendez-vous avec un avocat à 150 nissarts,
- Le premier rendez-vous avec un médiateur à 150 nissarts,
- Une consultation simple en droit à 50 nissarts,
- Les droits de plaidoiries de 13 nissarts
0
Découvrez le rôle de l’avocat et ses missions…
Nous vous conseillons au mieux en fonction de votre dossier et vos besoins !
0
Les médiateurs s’inscriront auprès des cours d’appel
Paru au Journal Officiel ce 11 octobre 2017, un décret n° 2017–14 57 du 9 octobre 2017 est relatif à la liste des médiateurs auprès des cours d’appel.
Les médiateurs en matière civile, commerciale et sociale seront inscrits sur la liste des médiateurs. Les médiateurs familiaux le seront aussi, mais au sein d’une rubrique spécifique puisque rappelons-le ces derniers disposent d’un diplôme d’état.
Cette liste est dressée tous les trois ans, et peut être modifiée à tout moment si nécessaire par ajout retrait ou radiation.
Cette liste qui référencera tous les médiateurs sera mise à disposition du public notamment dans les locaux des cours d’appel, des tribunaux de grande instance et d’instance, des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce.
Seuls pourront être inscrits les médiateurs :
1° Ne faisant l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
2° N’ayant pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ;
3° Justifiant d’une formation ou d’une expérience attestant l’aptitude à la pratique de la médiation.
C’est donc un sacré écrémage, au sein de cette profession qui était pour l’instant entièrement non réglementée et au sein de laquelle n’importe quelle personne pouvait se déclarer médiateur peu importe sans formation.
Avec ce filtre de la liste gérée par les cours d’appel, on peut espérer qu’à terme le mot Médiation ne sera plus galvaudé et utilisé à tort et à travers par tout et n’importe qui se disant médiateur.
Par ailleurs, les médiateurs prêteront un serment devant la Cour d’appel : « Je jure d’exercer ma mission de médiateur en mon honneur et conscience et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à cette occasion. »
Xavier FRUTON
Lire plus
0
Premier niçois agréé Médiateur-avocat au sein du CNMA
Maître FRUTON a été le premier niçois à être agréé par le Centre National des Médiateur Avocat (CNMA).
C’est la reconnaissance par Conseil National des Barreaux (CNB) d’un choix : celui de privilégier une solution amiable et négocié adoptée à vos besoins et viable dans le temps.
0